PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL DES EAUX USEES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYON SAINT-EXUPERY EN DAUPHINE (LYSED)

Conformément à l’Arrêté du Président n° 2024-1006 en date du 20/12/2024, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de zonage d’assainissement intercommunal des eaux usées du lundi 27 janvier 2025 à 14h au vendredi 28 février 2025 à 17h, soit durant 33 jours.

Le zonage d’assainissement intercommunal des eaux usées vise à mettre en cohérence la politique d’assainissement de LYSED avec les documents d’urbanisme des communes de ANTHON, CHARVIEU-CHAVAGNEUX, CHAVANOZ, JANNEYRIAS, PONT-DE-CHERUY et VILLETTE D’ANTHON.

Ce document a pour objectif de délimiter, après enquête publique, les zones relevant de l’assainissement collectif et, par défaut, celles relevant de l’assainissement non collectif.
Au terme de l’enquête, et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet zonage d’assainissement intercommunal des eaux usées sera soumis au conseil communautaire pour approbation.

Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur Jean-Pierre BLACHIER (Ingénieur DRIRE en retraite) comme titulaire et Monsieur Jean-Yves BOURGUIGNON comme suppléant.

Pendant la durée de l’enquête,
– Le public pourra consulter le dossier d’enquête comprenant les notices et les cartes de zonage d’assainissement des communes de ANTHON, CHARVIEU-CHAVAGNEUX, CHAVANOZ, JANNEYRIAS, PONT-DE-CHERUY et VILLETTE D’ANTHON ainsi que la décision de la mission régionale d’autorité
environnementale, en mairie dans les 6 communes de LYSED.

Le commissaire enquêteur tiendra 5 permanences dans les communes, aux jours et horaires suivants :

• Mairie de CHARVIEU-CHAVAGNEUX au 4, avenue Alexandre Grammont à CHARVIEU-CHAVAGNEUX : Le lundi 27 janvier 2025 de 14h à 17h
• Mairie de PONT-DE-CHERUY au 22, rue de la République à PONT-DE-CHERUY : Le vendredi 07/02 de 14h à 17h
• Mairie de CHAVANOZ la permanence se tiendra dans la maison des associations place Charles de Gaulle à CHAVANOZ : Le samedi 8 février de 9h à 12h
• Mairie de VILLETTE D’ANTHON au 14, rue des tilleuls à VILLETTE D’ANTHON le jeudi 27/02 de 14h à 17h
• Mairie de CHARVIEU-CHAVAGNEUX au 4, avenue Alexandre Grammont à CHARVIEU-CHAVAGNEUX : le vendredi 28/02 de 14h à 17h

– Le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur le site internet de LYSED (www.lysed.fr). Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique situé dans les locaux de LYSED pendant les horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur :
– Dans les registres d’enquête tenus à la disposition du public dans les lieux de permanence cités ci-dessus ;
– Par courrier postal à l’intention de Monsieur le Commissaire Enquêteur – référence Enquête publique zonage d’assainissement LYSED à l’adresse de la communauté de communes LYSED au 4, avenue Alexandre Grammont 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX,
– Par messagerie électronique, à l’intention de Monsieur le Commissaire Enquêteur – référence Enquête publique zonage d’assainissement LYSED et à l’adresse : contact@lysed.fr

Le projet de zonage d’assainissement intercommunal des eaux usées de LYSED a fait l’objet d’une évaluation environnementale. La Mission régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes a été saisie pour avis et a
rendu sa décision le 9 septembre 2024.

Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an dans les locaux de la Communauté de Communes LYSED et sur le site internet de LYSED (www.lysed.fr).
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Président de la Communauté de Communes LYSED.

Vous pouvez également consulter et télécharger l’ensemble de ces pièces à l’aide du lien suivant